L’entreprise IC FREEDOM, édite et exploite le site internet «liberté-financiere.com». IC FREEDOM est une entreprise reconnue, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 14796042. Son siège social est situé au 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU. Ces services sont accessibles à l’adresse URL suivante : http://liberté-financiere.com.
Les règles qui suivent encadrent la relation contractuelle entre IC FREEDOM et les personnes utilisant ses services, qui seront également appelées «Utilisateurs» ou «vous». Ces conditions décrivent les droits et les devoirs des deux parties.
Avant de commencer à utiliser les Services, vous êtes tenu de lire et d’accepter l’intégralité des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services. L’utilisation des Services constitue une acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où les Services sont utilisés. Le Site permet aux Utilisateurs ayant une pleine capacité juridique et âgés de plus de 18 ans d’accéder aux Services. L’Utilisateur déclare que l’utilisation des Services sur le Site est strictement personnelle et non liée à une activité professionnelle directe.
ARTICLE 1 –ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES
Pour accéder aux services d’IC Freedom, vous devrez avoir un ordinateur ou un terminal mobile ainsi qu’un accès à Internet, qui seront à votre charge. Nous nous efforcerons de maintenir la disponibilité de nos services sur notre site ou notre extension, tout en garantissant une disponibilité 24h/24 tous les jours de l’année.
ARTICLE 2 – SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Si vous remarquez qu’il y a un contenu qui est clairement illégal, controversé ou ne respecte pas les Conditions Générales d’utilisation sur notre Site ou nos Services, vous pouvez nous le signaler en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
Avant de signaler un contenu, il est important de s’assurer que le contenu en question est effectivement illicite ou litigieux. Si vous avez des doutes, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine du droit qui concerne le contenu en question.
Si vous êtes sûr que le contenu est illicite ou litigieux, vous pouvez contacter l’hébergeur du site où le contenu est hébergé. L’hébergeur est généralement responsable du contenu présent sur son site et doit prendre des mesures pour supprimer le contenu en question s’il est effectivement illicite ou litigieux.
Pour signaler le contenu, vous devrez fournir l’URL où le contenu est accessible et une description détaillée du contenu en question, ainsi que les raisons pour lesquelles vous considérez qu’il est illicite ou litigieux. Il est également recommandé de fournir des preuves si possible, telles que des captures d’écran ou des copies du contenu.
Il est important de noter que les signalements abusifs ou malveillants peuvent être punis par la loi. Il est donc essentiel de s’assurer que le signalement est fondé et justifié avant de le soumettre.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
IC FREEDOM est le propriétaire exclusif de tous les éléments du Site, des textes, les documents téléchargeables et les formations. Ces éléments sont protégés par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de IC FREEDOM et des autres titulaires de droits, il est strictement interdit de reproduire, représenter, adapter, télécharger ou transférer tout ou partie de ces contenus sur quelque support que ce soit.
ARTICLE 4 – DIVISIBILITE DES CLAUSES
Si l’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme nulles, inopposables, caduques ou illégales, les autres dispositions resteraient en vigueur et auraient toujours leur plein effet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE
Le Site et les Services ont été créés et mis en place en conformité avec les lois françaises en vigueur, et leur utilisation est régie par ces mêmes lois. Si l’utilisation du Site ou des Services enfreint les lois du pays où vous vous trouvez, vous devez arrêter immédiatement leur utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout conflit concernant leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera résolu en accord avec ce droit.
